Chambéry, le 6 mai 2020
Nos organisations syndicales SE UNSA, SNUIPP/FSU, SNUDI FO, SGEN CFDT, considèrent que les conditions pour la rentrée des classes le 11 mai ne sont pas réunies.
Une reprise des cours ne sera possible que lorsque les conditions humaines, sanitaires, matérielles seront réunies, ce qui est loin d’être le cas dans l’état actuel de la situation.
La réouverture des écoles doit par conséquent être suspendue partout à la mise en place des garanties sanitaires indispensables, et à une organisation pédagogique acceptable.
Cela demande du temps. A ce stade, le 11 mai, c’est NON !
La responsabilité est grande.
La santé doit primer.
Si nous souhaitons tous un retour à la normale, force est de constater que les contraintes imposées par le PROTOCOLE SANITAIRE fait porter sur les directrices et directeurs et les adjoints la lourde responsabilité de sa mise en œuvre.
Le retour des élèves ne peut être que progressif dans le temps et doit s’organiser sans pression ni injonction, dans le respect d’exigences sanitaires pour tous, enseignants comme élèves, exigences que les personnels doivent être en mesure de mettre en oeuvre tant d’un point de vue sanitaires que pédagogiques.
La tâche est immense.
Pour vous soutenir, vous accompagner dans cette période difficile, notre intersyndicale vous invite à :
- motion CM
- fiches SST
- saisines CHSCT
- droit d’alerte / droit de retrait
Le SE-UNSA, SNUipp-FSU, SGEN-CFDT et SNUDI-FO accompagneront les équipes pour qu’elles puissent faire valoir leurs préoccupations et leur sens des responsabilités.
Pour quelles raisons les équipes doivent-elles faire remonter toutes les difficultés ou impossibilités à respecter les préconisations du PROTOCOLE SANITAIRE ?
«En application de l’article 121-3, du code Pénal, toute personne pourrait se voir reprocher d’avoir commis une faute caractérisée qui a exposé les élèves à un risque d’une particulière gravité qu’ils ne pouvaient ignorer »et ce en lien avec l’application du PROTOCOLE SANITAIRE.
C’est pourquoi, dès cette semaine, nous proposons aux collègues et aux directrices, directeurs de :
- lister les difficultés (et / ou Impossibilités)pour respecter les préconisations sanitaires du protocole (voir le protocole validé) et de les transmettre sous forme d’un courrier du conseil des maîtres (lien en bas de page) à l’IEN, l’IA-Dasen (sous couvert de l’IEN), au préfet (Monsieur le Préfet de la Savoie, Préfecture de la Savoie, Château des Ducs de Savoie, Place Caffe, BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX) et à la collectivité territoriale (avec copie à un ou à l’ensemble de nos syndicats). En fin de semaine, ou début de semaine prochaine, au regard des courriers de conseil des maîtres reçus, nous signalerons à l’IA-Dasen et au préfet toutes les écoles qui se sont manifestées pour demander quelle réponse leur a été apportée.
- renseigner une fiche SST (Santé Sécurité au Travail): ces fiches (disponibles en cliquant ICI) sont celles du registre du même nom. Elles permettent de faire remonter officiellement les problèmesd’hygiène, de sécurité, des risques professionnels et des conditions de travail, et donc d’alerter la hiérarchiequi doit apporter une réponse. L’IEN doit aussi normalement faire remonter cette fiche au CHSCT de la Savoie (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail). Vous pouvez remplir nominativement cette fiche ou en remplir une seule pour toute l’équipe. Il faut la transmettre à votre IEN. Nous vous conseillons donc de lister dans la partie « Signalement de la situation » toutes les difficultés pour respecter les préconisations sanitaires du protocole.Nous vous conseillons aussi de la transmettre en copie au CHSCT de la Savoie (chsctd-sec-73@ac-grenoble.fr) et à une ou à l’ensemblede nos organisations syndicales). Le CHSCT est une instance importante (pour veiller à la santé, sécurité et aux conditions de travail) où siègent vos représentants syndicaux.
Lors de la journée du 11 mai 2020, journée de pré-rentrée des enseignants, vous constaterez la réalité des conditions humaines et matérielles de réouverture, avec par exemple la présence ou non du matériel absolument nécessaire comme les masques, le savon, le gel hydroalcoolique…
Si les conditions ne sont pas réunies, les personnels pourront enclencher la procédure d’alerte en vue d’exercer. Ce droit d’alerte est un préalable INCONTOURNABLE au droit de retrait :
- contacter une de nos organisations syndicales pour échanger et vous conseiller dans l’action à mettre en œuvre.
- AVANT TOUTE POURSUITE DE DEMARCHE SUITE AU DROIT D’ALERTE CONTACTEZ UNE DE NOS ORGANISATIONS SYNDICALES QUI VOUS ACCOMPAGNERA ET ÉVALUERA AVEC VOUS, LE BIEN FONDE JURIDIQUE DE LA POURSUITE DE VOTRE DÉMARCHE.
- N’entreprenez rien seul !
- Nous vous donnerons alors toutes les recommandations pour :
- alerter par écrit individuellement son IEN, l’IA-Dasen et le CHSCT des conditions de réouverture ne respectant pas les préconisations sanitaires du protocole ;
- informer de la démarche d’alerte les familles, les collectivités territoriales et le préfet.
