Le 03 mai 2020
Madame, Monsieur le Maire,
C’est avec une grande solennité que nous nous adressons à vous.
En effet la réouverture des écoles annoncée par le MINISTRE à partir du 12 mai, est conditionnée à l’applicabilité du PROTOCOLE SANITAIRE produit par le MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE.
Or, il est y clairement écrit page 58, du PROTOCOLE SANITAIRE au paragraphe :
« Facteurs décisionnels avant ouverture » :
« il revient aux Collectivités territoriales et Directeurs d’organiser la reprise dans le respect de mesures sanitaires et d’en vérifier son applicabilité avant l’accueil des élèves. »
Il s’agit bien ici d’engager votre responsabilité de MAIRE lors de la mise en œuvre du PROTOCOLE SANITAIRE de 63 pages édité par le Ministre de l’Éducation Nationale de manière conjointe avec le Directeur de l’école.
Il n’est donc pas simplement question de rouvrir les écoles mais bien de s’engager par écrit à respecter le PROTOCOLE SANITAIRE
C’est ce qui est précisé à la page 58 Le PROTOCOLE SANITAIRE, qui indique, qu’il faut :
– Rédiger son schéma d’organisation
– Rédiger et déployer son plan de communisation sur la base des éléments décrits dans les principes généraux
– Définir et présenter les consignes sanitaires applicables aux personnels non enseignants.
– Définir un protocole de nettoyage et en assurer la fréquence définie (nettoyage approfondie une fois par jour à minima)
– Liste non exhaustive…
L’État ne vous demande pas ici ,Madame ,Monsieur le MAIRE, d’ouvrir les écoles comme vous avez l’habitude de le faire lors de la rentrée de septembre mais bien de valider selon un cahier des charges précis la faisabilité de cette rentrée et donc d’engager, tout comme le Directeur, votre responsabilité.
Ce qui est de toute autre nature.
Et en effet, Laurent HAZAN Avocat au barreau de PARIS a publié une note SPÉCIFIQUE sur la responsabilité pénale des uns et des autres lors de la réouverture des écoles le 11 MAI 2020. Et que dit-il dans sa note ?
En application de l’article 121-3, du code Pénal, toute personne pourrait se voir reprocher d’avoir commis une faute au motif qu’il n’applique pas la réglementation en vigueur, qu’il ne respecte pas le protocole sanitaire édicté par le Ministère.
Mais encore pourra se voir poursuivi pour avoir commis « une faute caractérisée qui a exposé les élèves à un risque d’une particulière gravité qu’ils ne pouvaient ignorer ». Mais encore il existe des poursuites pénales pour « violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou règlement »
Bien évidemment, par ce courrier, nous n’avons nullement l’intention de nous immiscer dans ce qui relève de vos prérogatives, et encore moins de vous faire une « leçon » de droit.
Non, nous tenions simplement à vous alerter, car vous MAIRE comme nous Directeur ne pourront objectivement garantir l’application stricte et totale du PROTOCOLE SANITAIRE.
Aussi, nous vous appelons solennellement à ne pas ouvrir la ou les écoles de votre commune tant que les conditions d’une réouverture ne seront pas réunies et ce d’autant plus que le PROTOCOLE NATIONAL fait reposer celles-ci exclusivement sur une validation conjointe du Directeur et du MAIRE.
En agissant ainsi, vous ne vous mettriez pas hors la loi, bien au contraire, car le Ministre lui-même a déclaré au FIGARO le 1 mai 2020 « Dans un protocole publié vendredi, l’Education Nationale fixe le cadre général de la reprise de l’école le 11 MAI. S’il ne peut être respecté, l’établissement ne rouvrira pas »
Voilà, Madame, Monsieur le Maire, l’objet de ce courrier pour lequel nous tenons à vous remercier pour l’attention que vous aurez bien voulu lui accorder.
Nous restons à votre disposition.
Soyez assuré, Madame, Monsieur le Maire, de notre profond attachement à la défense du service publique.
Très cordialement
Le Secrétaire départemental
Pascal Rodriguès
