Comme l’a annoncé le Ministre à partir du 11 Mai nous devrions nous préparer à rouvrir les écoles.
Or, ce N’EST PAS UNE SIMPLE RÉOUVERTURE !!!
Car ATTENTION : comme l’a écrit la RECTRICE dans son courrier aux enseignants le 2 mai 2020, « la réouverture des écoles ne se fera qu’à la condition du strict respect des régles sanitaires définies par le protocole national »
Car OUI, la réouverture est conditionnée à la VALIDATION PAR LE DIRECTEUR, en relation avec le MAIRE, de l’applicabilité du PROTOCOLE SANITAIRE produit par le MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE.
Nos conditions d’exercices sont dictées par le PROTOCOLE NATIONAL qui en 54 pages répertoriel’ensemble des procédures À METTRE EN PLACE ET À RESPECTER pour reprendre le travail.
Et dans ce PROTOCOLE il est écrit CLAIREMENT qu’il nous appartient à nous DIRECTRICES, DIRECTEURS, et ENSEIGNANTS de VÉRIFIER si nous pouvons le mettre en place car SI NOUS LE VALIDONS : NOUS SERONS RESPONSABLES DE SON EXÉCUTION !
C’est ce qui est écrit page 10, du PROTOCOLE SANITAIRE :
« Facteurs décisionnels avant ouverture » :
« il revient aux Collectivités territoriales et aux Directeurs d’organiser la reprise dans le respect de la doctrine sanitaire et de vérifier son applicabilité avant l’accueil des élèves. »
Il n’est donc pas question ICI, simplement de rouvrir les écoles mais bien de s’engager INDIVIDUELLEMENT et par écrit à respecter le PROTOCOLE SANITAIRE !
Et donc d’engager notre responsabilité de DIRECTEUR lors de la mise en œuvre du PROTOCOLE SANITAIRE et ce avec le MAIRE de la commune.
Car c’est nous qui devons vérifier la faisabilité de l’accueil et, qui plus est, de consigner cela par écrit, comme cela est précisé, à la page 11 du PROTOCOLE SANITAIRE, qui indique, qu’il faut :
Rédiger son schéma d’organisation
Rédiger et déployer son plan de communication
Présenter les consignes sanitaires, applicables aux usagers et aux personnels.
Définir un protocole de nettoyage et en assurer la fréquence définie (nettoyage approfondie une fois par jour à minima et désinfection régulière des surfaces et matériels fréquemment touchés).
Liste non exhaustive…
Pour l’ensemble des procédures à mettre en œuvre nous vous renvoyons à la lecture de notre précédent courrier qui analyse le protocole.
Et en lien avec ce PROTOCOLE SANITAIRE, les directeurs doivent procéder À UN AMÉNAGEMENT DES HORAIRES POUR MODULER LES ENTRÉES ET LES SORTIES.
Or, décaler les horaires d’entrée et de sortie supposent une MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR qui nécessite l’accord du CONSEIL D’ÉCOLE et sa VALIDATION par le DASEN après consultation des CTSD et VALIDATION par le CDEN et le PRÉFET.
Que risquons-nous si nous NE respectons PAS les procédures du PROTOCOLE SANITAIRE et de la modification des horaires avec RÉUNION DU CONSEIL D’ÉCOLE ?
TOUT SIMPLEMENT DES POURSUITES EN PÉNAL !!!
Laurent HAZAN Avocat au barreau de PARIS a publié une note SPÉCIFIQUE sur la responsabilité pénale des ENSEIGNANTS lors de la réouverture des écoles le 11 MAI 2020. Et que dit-il dans sa note ?
En application de l’article 121-3, du code Pénal, toute personne pourrait se voir reprocher d’avoir commis une faute au motif qu’il n’applique pas la réglementation en vigueur, qu’il ne respecte pas le protocole sanitaire édicté par le Ministère.
Mais encore pourra se voir poursuivi pour avoir commis « une faute caractérisée qui a exposé les élèves à un risque d’une particulière gravité qu’ils ne pouvaient ignorer ». Mais encore il existe des poursuites pénales pour « violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou règlement »
Le MINISTRE en nous demandant de VALIDER LA FAISABILITÉ DU PROTOCOLE nous fait SUPPORTER LA RESPONSABILITÉ et par là les RISQUES DE POURSUITES EN PÉNAL !
A ce stade, nous APPELONS les DIRECTRICES et DIRECTEURS à ne rien arrêter mais à DRESSER L’INVENTAIRE de tout ce qui n’est pas RÉALISABLE dans le PROTOCOLE SANITAIRE.
De respecter la procédure des 8 jours pour convoquer le CE tout en sachant que selon le nombre de classes cela risque d’être IMPOSSIBLE et si c’est le cas il faut l’écrire à l’IEN.
En agissant ainsi, NOUS NE FERIONS QUE REPONDRE AU PROPOS DU MINISTRE qui a lui-même déclaré au FIGARO le 1 mai 2020 « Dans un protocole publié vendredi, l’ÉducationNationale fixe le cadre général de la reprise de l’école le 11 MAI. S’il ne peut être respecté, l’établissement ne rouvrira pas »
Et NOUS NE FERIONS QU’ACCOMPAGNER LA MISE AU POINT DE LA RECTRICE « la réouverture des écoles ne se fera qu’à la condition du strict respect des règles sanitaires définies par le protocole national »
Faites nous remonter toutes vos remarques…
POUR FORCE OUVRIÈRE, il est ÉVIDENT que la RENTRÉE n’est PAS POSSIBLE dans CES CONDITIONS, IL FAUT QUE CHAQUE ÉCOLE MONTE SON DOSSIER EN CE SENS !
