Compte-rendu du CHSCT Ministériel du 21 avril 2020
Pour l’administration, les CHSCT M se suivent et se ressemblent. Pas ou peu de réponses apportées aux problèmes de fond posés par FO sur la sécurité des travailleurs.
Par contre concernant la FSU, la FNEC FP-FO a assisté à un revirement. Après avoir voté un avis le 3 avril sur le dépistage, les représentants de la FSU ont changé radicalement de stratégie en décidant d’accompagner la décision de Macron de rouvrir les écoles. Ils se sont opposés aux avis présentés par FO sur la nécessité de masques FFP2, sur la titularisation des FSE, sur le télétravail.
Ils ont présenté un protocole de reprise de l’activité, se substituant complétement à l’employeur dont c’est la responsabilité d’établir les mesures et consignes de sécurité.
La FNEC FP-FO a gardé le cap de l’indépendance syndicale en présentant les revendications des personnels.
Avis maladie professionnelle
Le CHSCTM demande que le Covid soit reconnue en affection imputable au travail.
En l’absence d’une médecine de prévention efficiente faute de personnels, il demande que les arrêts maladies de personnels ne soient pas décomptés en congés de maladie ordinaire sur simple présentation d’une attestation du médecin traitant.
Adopté à l’unanimité
Avis masques FFP2
Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition pour tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FFP2.
Par ailleurs, le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition.
Pour : FO
Abstention : Unsa
Contre : FSU
Remarque du SnudiFO 73 : le ministre envisage à partir du 11 mai de fournir (aux enseignants seulement) des masques grand public (barrière) qui ne protègent pas mieux que les masques chirurgicaux. C’est notoirement insuffisant, d’autant plus que les élèves de Maternelle et Élémentaire n’en auront pas..
Avis télétravail
Considérant les conséquences constatées du télétravail sur les personnels contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité administrative que pédagogique, le CHSCTM demande l’application des dispositions du décret 2016-151, notamment la prise en charge des frais et équipements.
Le CHSCT M demande également que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du télétravail : troubles musculosquelettiques, troubles RPS. (diffusion d’informations, mise en place de formation conformément aux article L.4141-1 et suivants du code du travail).
Il demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en oeuvre dans les plus brefs délais.
Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA
DUER : FO a demandé la mise à jour des DUER avant toute réouverture des établissements scolaires et services. Ce document est de la responsabilité unique de l’employeur (DASEN et Recteurs), doit impérativement indiquer quelles dispositions ont été prises par celui-ci en termes de protections individuelles des personnels, en termes de désinfection des locaux et en termes de dépistage des personnes amenées à fréquenter l’établissement, en y intégrant les entreprises extérieures (livraisons, entretien, maintenance, travaux…).
Réponse du Ministère : C’est un processus qui serait trop long à mettre en œuvre. Pour FO c’est surtout que le ministère demande à des personnels qui ne peuvent l’assumer la rédaction des DUER.
Avis télétravail
Considérant les conséquences constatées du télétravail sur les personnels contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité administrative que pédagogique, le CHSCTM demande l’application des dispositions du décret 2016-151, notamment la prise en charge des frais et équipements.
Le CHSCT M demande également que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du télétravail : troubles musculosquelettiques, troubles RPS. (diffusion d’informations, mise en place de formation conformément aux article L.4141-1 et suivants du code du travail).
Il demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en oeuvre dans les plus brefs délais.
Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA
Explication de vote FSU : Elle indique être d’accord sur le travail sur les troubles musculosquelettiques plus un travail de bilan du CHSCTM mais il y a une différence entre le télétravail et le travail en distanciel dans cette situation de crise. ça demande donc beaucoup plus de réflexion que cet avis. Autrement dit, elle soutient le ministère qui fait travailler ses salariés en dehors de tout cadre réglementaire.
UNSA : mêmes raisons
Avis circulaire MEN
Le CHSCTMEN demande qu’une circulaire ministérielle soit élaborée et diffusée, précisant les modalités de prise en charge administrative et sanitaire des personnels qui ont été réquisitionnés et qui ont contracté le COVID-19 au cours de ces réquisitions, pour toutes les formes de réquisitions.
Adopté à l’unanimité
Avis titularisation des stagiaires
Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.
Pour : FO, UNSA
Contre : FSU
Avis du SnudiFO 73 : Comment la FSU va-t-elle expliquer aux fonctionnaires-stagiaires qu’elle ne veut pas qu’ils soient titularisés en juillet alors que ces stagiaires enseignants ont suivi une formation après un concours difficile et que même les Terminales auront leur BAC en juillet ???
Avis transmission virus
Les enfants et adolescents ont été considérés dès le début de la contagion comme un risque majeur de contamination, car porteurs sains la plupart du temps. Les avis médicaux divergent entre des spécialistes de très haut niveau sur l’importance du risque que représentent les enfants en tant que vecteur du coronavirus. La charge virale portée ou non par les élèves est un élément prédominant pour la réouverture des écoles et établissements et pour les conditions de travail des adultes les encadrant.
Les membres du CHSCTMEN demandent donc que le ministre de l’Education nationale, donne des directives claires et étayées sur la reprise du travail, après avoir pris en compte les avis et conseils auprès des instances médicales compétentes, notamment sur le risque épidémique que représentent les enfants et les adolescents avant toute réouverture des écoles et établissements.
Pour : UNSA, FO
Abstention : FSU
Avis déconfinement et réouverture des écoles
Une fois le protocole sanitaire élaboré en CHSCTMEN et mis en œuvre localement, le CHSCTMEN demande qu’en amont de l’accueil des élèves, et à partir de la date de déconfinement, un temps nécessaire à ce retour d’activité soit prévu.
Il s’agit de permettre aux équipes des communautés des scolaires de bénéficier de temps pour :
-Pour organiser l’accompagnement de celles et ceux qui en auront besoin,
-Pour réfléchir en équipe aux besoins et moyens indispensables à ce déconfinement, aussi bien en termes d’équipements matériels et sanitaires, que de renfort en personnel mais aussi,
-Pour réorganiser les lieux avant l’arrivée des élèves.
-Prévoir le lien avec les familles afin d’expliquer comment le retour des élèves sera organisé.
-Toute latitude devra être donnée aux équipes.
-Les moyens devront se traduire notamment par des personnels en plus et non des heures supplémentaires à tous les niveaux.
Pour : FSU, UNSA
Contre : FO
Pour la FNEC FP-FO et le SnudiFO les responsabilités de la santé incombent exclusivement à l’employeur. Nous avons des revendications. Nous ne sommes pas co-rédacteur d’un protocole. Certains s’en remettent désormais à l’arbitrage d’autorités de santé qui ont pour certaines conseillé une rentrée scolaire en septembre le 20 avril et une rentrée le 11 mai le 24 avril !!!
Réponse du ministère :
La rentrée ne se fera pas si les conditions sanitaires ne peuvent être garanties… Réponse facile quand les conditions ne sont toujours pas connues.
Le DGRH est favorable à une pré-rentrée.
