Blanquer ment aux enseignants au sujet d’une hypothétique revalorisation des enseignants :
Comment croire que Monsieur Blanquer, agrégé en droit public, ait pu annoncer aux enseignants une loi de programmation concernant une revalorisation importante de nos salaires ou indemnités alors que le Conseil d’État déclare ce projet inconstitutionnel :
Le Conseil d’Etat écarte les dispositions qui renvoient à une loi de programmation, dont le Gouvernement entend soumettre un projet au Parlement dans les prochains mois, la définition de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire une revalorisation de leur rémunération afin de leur assurer un niveau de pension équivalent à celui de fonctionnaires appartenant à des corps comparables. Sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution (décision n° 89-269 DC du 22 janvier 1990, cons. 38 )
En clair, le gouvernement ne peut pas faire voter une loi de programmation de revalorisation des enseignants pour maintenir leurs pensions à quelque niveau que ce soit. Et un professeur agrégé en droit public ne peut l’ignorer donc il a sciemment menti aux syndicats et enseignants qui ont bien voulu l’écouter.
D’autre part sur le projet de loi de Retraites par points, le Conseil d’Etat critique vertement le Gouvernement.
Manque de «précision», projections économiques «lacunaires»… Dans son avis rendu public ce vendredi, cette juridiction administrative la plus haute estime en outre ne pas avoir eu «les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique».
Concernant l’étude d’impact de cette réforme : Elle est jugée «insuffisante» pour «certaines dispositions», ne répondant pas «aux exigences générales d’objectivité et de sincérité» et manquant de «précision», pour notamment – et ce n’est pas rien – «vérifier que cette réforme est financièrement soutenable». «Le Conseil d’Etat constate que les projections financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être», peut-on lire dès les premières pages de l’avis.
En clair : le gouvernement lance une loi sans chiffrer ni la répercussion sur le budget de la caisse universelle dont il crée le déficit, ni l’impact sur les pensions des salariés.
Et déclare (selon les propos de Pietrazewski) : vous aurez les simulations de vos pensions quand la loi sera votée et les ordonnances appliquées…
Ayez confiance !!!!
