Le retour du jour de carence : une réelle provocation
Le gouvernement précédent avait abrogé le jour de carence en 2013 car la mesure n’avait pas rapporté le gain escompté entre (environ deux fois moins) et avait surtout entraîné une augmentation de la durée de l’arrêt de travail.
La FNEC FP FO a présenté un avis en CHSCT Ministériel sur le jour de carence.
Le ministère ne souhaitait pas aborder cette question qui d’après lui relève de la fonction publique. Nous avons insisté pour que le ministre soit saisi des problèmes particuliers que cela pose dans son ministère. Collègues exposés, accidents du travail et maladie professionnelle ou contractée en service sous-déclarées font du jour de carence une double peine pour les agents. Sans parler du risque d’exposition des collègues et des élèves, à des enseignants contagieux car ne s’arrêtant pas de travailler lorsqu’ils sont malades pour des raisons de salaire.
Avis adopté par le CHSCT Ministériel
« Considérant que l’institution du jour de carence pour les fonctionnaires a des conséquences
néfastes pour la santé des agents, considérant le bilan tiré par le ministère de la Fonction Pu-
blique de l’expérience menée en 2012 et 2013 et publiée au JO du sénat le 28 mars 2013.
Le CHSCT demande l’abandon de cette mesure pour les raisons suivantes :
- La sanction financière qui accompagne le jour de carence amène de très nombreux collègues à se rendre malades sur leur poste de travail.
- L’absence de suivi médical pour les agents ne permet pas à l’administration de prendre en compte les maladies contractées en service qui doivent être exonérées de jour de carence.
- Il en va de même pour les maladies professionnelles qui ne font l’objet d’une déclaration que dans une minorité des cas, et ce en raison de l’absence de visites médicales systématiques et l’absence d’information sur la procédure.
- Enfin la sous-déclaration d’accidents du travail est une double peine pour les agents (accident ET jour de carence). »
Adopté à l’unanimité FO – FSU – UNSA
